Mentions légales.

01. Éditeur du site

Le site internet slbpharma.com est édité par la société SLB Pharma.

SLB Pharma est une société à responsabilités limitées (SARL) immatriculée sous le numéro de SIREN : 499315661.
SIRET : 49931566100029
RCS : Rennes B 499 315 661
Capital social : 136 000,00 €
Responsable de publication : Stéphanie LE BRETON.
Adresse : 28 bis rue du Thabor, 35000 Rennes
Tél : 02 99 12 19 62
Courriel : contact@slbpharma.com

02. Hébergeur du site

Société : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Capital : 10,000,000.00 €
RCS : Lille Metropole B 424 761 419
SIRET : 42476141900045
Tél : 1007

03. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.slbpharma.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.slbpharma.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.slbpharma.com est mis à jour régulièrement par Stéphanie LE BRETON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

04. Description des services fournis

Le site www.slbpharma.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SLB Pharma s’efforce de fournir sur le site www.slbpharma.com des informations aussi précises que possible.

Tous les informations indiquées sur le site www.slbpharma.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.slbpharma.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

05. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et est propulsé par WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

06. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SLB Pharma est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SLB Pharma.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

07. Limitations de responsabilité

SLB Pharma ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.slbpharma.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SLB Pharma se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SLB Pharma se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

08. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de la visite du site internet www.slbpharma.com, certaines données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par SLB Pharma, en tant que responsable de traitement, sur le fondement de son intérêt légitime :

  • dans le cadre de la gestion du site internet www.slbpharma.com, et afin de fournir un service adapté aux utilisateurs du site,
  • et dans le cadre de la relation avec ses clients et contacts.

Les données collectées lorsque vous nous transmettez une demande de contact sont traitées sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement des données que vous nous avez ainsi transmises en contactant notre Délégué à la Protection des Données (voir informations de contact indiqués à la fin de ce paragraphe).

SLB Pharma s’engage à collecter et utiliser les données des utilisateurs conformément au présent paragraphe et aux règlements et lois applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

Conformément au RGPD, les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Les données personnelles traitées par SLB Parma dans le cadre de l’utilisation du site internet sont les suivantes :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.slbpharma.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ;
  • les cookies et traceurs (voir paragraphe suivant pour plus d’informations) ;
  • les données personnelles renseignées directement par l’utilisateur dans le formulaire de contact du site internet. L’ensemble des informations marquées d’un astérisque est nécessaire au traitement de votre demande de contact, les autres sont optionnelles.

Les données personnelles sont conservées par SLB Pharma pendant une durée de 3 ans, à compter de leur collecte ou de la dernière demande de contact, ou de la fin de la relation commerciale pour un client.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont accessibles qu’à une liste limitée de destinataires, comprenant :

  • les personnels autorisés de SLB Pharma ;
  • les personnels de l’hébergeur du site internet (la société OVH), qui peuvent être amenés à accéder aux données personnelles des utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission.

Ces personnels traitent les données de manière confidentielle. Ces données ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.slbpharma.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données personnelles, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de ses données et de s’opposer au traitement de ses données. Il dispose également du droit à la portabilité des données qu’il a transmises et dont le traitement est soumis à son consentement préalable. Il peut également définir des directives anticipées relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données au-delà de la durée de sa vie.

L’utilisateur peut effectuer sa demande écrite et signée via l’adresse électronique suivante : dpo@slbpharma.com ou par voie postale à l’adresse SLB Pharma 28 Bis rue du Thabor 35000 RENNES. Afin de traiter la demande, le Délégué à la Protection des Données (DPO) de SLB Pharma pourra être amené à vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande, dans le respect de la sécurité et de la confidentialité des informations qui lui seront demandées. Dans le cas où une copie de son titre d’identité lui serait demandée, elle ne sera conservée que le temps nécessaire pour répondre à la demande et sera ensuite détruite par SLB Pharma.

Par ailleurs, tout utilisateur a le droit, notamment dans le cas où il estimerait que ses droits ne sont pas respectés par SLB Pharma, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en ligne ou par voie postale.

09. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site www.slbpharma.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le site de SLB Pharma dépose :

  • Des Cookies essentiels ayant pour finalité exclusive de faciliter votre navigation à travers les contenus du site.
  • Des Cookies de mesure d’audience sélectionnés parmi ceux dont les fournisseurs respectent strictement les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces Cookies, en raison de leur absence d’intrusion sur votre terminal et de leur faible durée de vie, ne sont donc pas soumis à votre consentement.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie essentiel peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Dans le cas où vous utiliseriez les icônes de notre site permettant d’accéder aux pages SLB Pharma des réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents, vous devrez au préalable prendre connaissance de la politique de confidentialité du réseau social. Certains Cookies déposés par la plateforme du réseau social sont susceptibles d’être soumis à votre consentement. Le fournisseur de chaque réseau social est responsable des Cookies déposés par sa plateforme. Les informations de contact de chaque fournisseurs sont disponibles dans la page de leur politique de confidentialité.

SLB Pharma n’utilise en aucun cas de Cookies publicitaires.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.slbpharma.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

SLB Pharma est une société prestataire de services en recherche clinique bénéficiant de l’agrément Crédit Impôt Recherche.

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